Les mentions obligatoires d'un devis de travaux

Quand le devis écrit est-il obligatoire ?

Pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment, un devis écrit doit être remis dès lors que le montant estimé dépasse 150 € TTC. En dessous de ce seuil, le professionnel reste tenu de vous informer du prix avant l'intervention.

Au-delà de ce cas particulier, l'usage veut qu'un devis écrit accompagne tout chantier de rénovation d'un montant significatif. C'est de toute façon votre intérêt de l'exiger : sans devis, il n'y a rien à opposer en cas de désaccord sur ce qui avait été convenu.

L'identification de l'entreprise

C'est le bloc le plus simple à contrôler, et celui qui écarte le plus rapidement un interlocuteur douteux.

• check_circleLa dénomination sociale et la forme juridique de l'entreprise
• check_circleL'adresse du siège social — une simple boîte postale doit interroger
• check_circleUn numéro de téléphone et une adresse électronique
• check_circleLe numéro SIRET, à 14 chiffres
• check_circleLe numéro d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers
• check_circleLe numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention de franchise en base

L'assurance professionnelle

Pour les travaux relevant de la garantie décennale, le devis doit mentionner l'assurance souscrite par l'entreprise : les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.

Cette mention n'est pas décorative. C'est elle qui vous permettra, si un désordre grave apparaît dans les dix ans, de vous retourner vers un assureur plutôt que vers une entreprise qui n'existe peut-être plus.

Le détail des prestations

Le devis doit comporter un décompte détaillé, prestation par prestation, en quantité et en prix. Un total global sans détail ne remplit pas cette condition — et, accessoirement, ne se compare à rien.

• check_circleLa désignation précise de chaque prestation ou fourniture
• check_circleLa quantité et l'unité de mesure retenues
• check_circleLe prix unitaire hors taxes
• check_circleLe taux horaire de main-d'œuvre lorsqu'il s'applique
• check_circleLes frais de déplacement, s'il en est prévu

Les prix, les taxes et les dates

La durée de validité mérite une attention particulière : elle vous protège d'une révision de prix, mais une durée très courte peut aussi être une manière de vous presser de signer.

• check_circleLa date de rédaction du devis
• check_circleLa durée de validité de l'offre
• check_circleLe montant total hors taxes et toutes taxes comprises
• check_circleLe ou les taux de TVA appliqués
• check_circleLe caractère gratuit ou payant du devis lui-même
• check_circleLes modalités de paiement, de livraison et d'exécution

Le médiateur de la consommation

Tout professionnel proposant ses services à des particuliers doit permettre à ses clients de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et communiquer ses coordonnées. Elles figurent en général dans les conditions générales jointes au devis.

Ce qu'un devis incomplet vous apprend

Une mention manquante n'est pas la preuve d'une malhonnêteté. Beaucoup de très bons artisans travaillent avec des modèles de devis anciens et incomplets.

En revanche, l'accumulation change la lecture. Un devis sans SIRET, sans mention d'assurance, sans détail de postes et sans durée de validité ne vous laisse aucune prise en cas de difficulté : ce que vous perdez, ce n'est pas une formalité, c'est votre capacité à faire valoir quoi que ce soit.